GAYFANS Conditions générales (V1 septembre 2023)
For information only : English version here:
Gayfans:Identification BE 0870603209 est situé en Belgique.
SOMMAIRE:
Partie 1 les abonnés
Partie 2 Les créateurs de contenus
Partie 1 Les Abonnés
Avant que la transaction de l'abonné puisse être effectuée, l'abonné doit lire et accepter les présentes conditions générales. En demandant l'accès et/ou des services à partir de ce site web, l'abonné accepte ces conditions générales et accepte d'être légalement lié par elles. Cet accord est susceptible d'être modifié à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site,
sans préavis à chaque abonné.
0. Préambule
Les données des abonnés sont réservées à un usage interne et seront traitées de manière confidentielle.
Toutes les transactions sont cryptées par le protocole SSL.
La carte de crédit (ou de débit) de l'abonné sera facturée immédiatement après l'achat. Après l'achat, l'abonné recevra une notification par courriel avec tous les détails du paiement. Le contrat entre le client et le site web est conclu dès que la commande est soumise.
Toutes les commandes seront traitées immédiatement.
Il sera répondu à toutes les questions dans un délai de trois jours ouvrables (c’est a dire du lundi au vendredi sauf les jours fériées en Belgique).
Nous recommandons d'imprimer les données de transaction et les conditions générales et de les conserver à un endroit facilement accessible.
Ce site web est interdit aux personnes n'ayant pas atteint l'âge légal dans leur pays respectif. Et au minimum 18 ans.
1. Définitions
"Membre" ou "Adhésion" : l'abonné ou l'utilisateur d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe valables pour le site pendant la
durée de l'adhésion.
"Facturation Gayfans"
Désigne toute société de facturation de l'abonné, y compris toute société de facturation supplémentaire utilisée par Gayfans ou toute modification de celle-ci.
"Site" signifie le site web pour lequel l'abonné achète un nom d'utilisateur et un mot de passe afin d'accéder au site et à ses documents et d'obtenir les avantages de l'adhésion.
"Abonné" désigne l'utilisateur des services du site et le détenteur d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe valides pour le site.
"Droits d'accès", la combinaison d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques utilisés pour accéder à un site. Un droit d'accès est une licence d'utilisation d'un site pour une période de temps spécifiée.
Par "mise en signet", on entend une URL placée dans un fichier temporaire sur le navigateur de l'abonné afin que ce dernier puisse revenir à cette page à une date ultérieure sans avoir à saisir son nom d'utilisateur et son mot de passe.
2. Description des services
La facturation des membres fournira un droit d'accès unique au site et à son matériel pour lequel l'abonné achète une adhésion.
Le client pourra également acheter des produits spécifiques digitaux.
3. Facturation
CCBILL, ou autres (selon la localisation géographique de l'abonné) peuvent apparaître sur la carte de crédit, le relevé bancaire ou la
facture de téléphone de l'abonné pour tous les frais applicables.
Si plusieurs sites sont réunis en utilisant une méthode de paiement, le relevé de l'abonné énumérera chaque achat individuel composant la transaction. La facturation de l'abonné peut inclure d'autres informations sur le relevé de l'abonné en fonction de l'association de carte de crédit, de la réglementation téléphonique, de la NACHA et de toute autre règle et réglementation obligatoire. Si l'abonné choisit d'utiliser un compte chèque pour acheter un abonnement à ce site, un débit sera effectué sur son compte chèque.
4. Paiement / Frais
Les sites peuvent avoir des frais d'abonnement périodiques au moment de l'inscription initiale pour l'abonnement. Le membre est responsable de ces frais selon les termes et conditions de ce site.
5. Facturation automatique récurrente (si sélectionnée par l'abonné sur la page d'inscription)
Conformément aux conditions générales du site, les frais d'abonnement peuvent être automatiquement renouvelés à la fin de la durée initiale choisie ou après celle-ci, pour une période de temps similaire et pour un montant similaire ou inférieur, à moins qu'une notification de résiliation ne soit reçue de la part de l'abonné. À moins et jusqu'à ce que le présent accord soit annulé conformément aux conditions des présentes, l'abonné autorise par la présente
Gayfans à facturer le mode de paiement choisi par l'abonné pour payer le coût permanent de l'adhésion. L'abonné autorise également Gayfans à facturer le mode de paiement choisi par l'abonné pour tout achat supplémentaire de matériel fourni sur le site. En cas d'échec d'un paiement récurrent, des frais d'administration pouvant aller jusqu'à 3,00 € peuvent être appliqués afin de maintenir un abonnement temporairement actif jusqu'à ce que la totalité des frais d'abonnement puisse être traitée avec succès.
5B.
Concernant les abonnements récurrents, vous pouvez a tout moment annulé votre abonnement via votre compte CCBILL (ou autre suivant votre paiement initial). Vous pouvez également demander l’annulation en envoyant un email à admin@gayfans.eu en prenant soins de mentionner l’adresse mail avec laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez aussi contacter le service d’assistance aux consommateurs de CCBILL htpp://support.ccbill.com (si votre achat a été réalisé avec CCBILL)
Votre abonnement prendra fin a l’échéance et vous ne serez plus débité.
6. Méthode de communication convenue
La facturation des membres et l'abonné conviennent qu'un reçu de transaction sera fourni par courriel à l'adresse de l'abonné fournie lors de l'inscription initiale. Les mises à jour transactionnelles ultérieures peuvent être communiquées à l'abonné par le biais de l'espace membre du site lors de la connexion afin d'assurer la réception dans le cas où l'abonné s'est désabonné des communications par courrier
électronique.
7. Réception électronique
Les abonnés recevront un accusé de réception de leur courrier électronique fourni lors de l'inscription initiale. L'abonné peut demander une copie du compte des frais de son adhésion au site, mais Gayfans ne garantit pas la disponibilité de ces dossiers plus de 365 jours après la date d'abonnement. Les demandes doivent être faites directement à Gayfans.
Pour contacter Gayfans, veuillez vous référer aux liens de l'assistance à la clientèle sur le site.
8 – Annulation :
Gayfans se réserve le droit d'accorder un remboursement ou un crédit applicable aux achats effectués sur le site, à sa discrétion. La décision de rembourser une charge n'implique pas l'obligation d'émettre des remboursements supplémentaires à l'avenir. Si un remboursement est effectué par Gayfans pour une raison quelconque, il sera crédité uniquement sur la méthode de paiement utilisée dans la transaction originale. Gayfans n'effectuera pas de remboursement en espèces, par chèque ou par un autre mécanisme de paiement. Une commande expédiée ne pourra malheureusement plus être annulée. Pour toutes demandes utilisez le lien de contact et préciser votre demande.
Délais:
En ce qui concerne les produits digitaux, le délai est très court, en général, dans les 3 minutes avec un délai maximum de 24 heures.
Au delà de ce délai il faut nous contacter.
10. Différends avec les titulaires de carte/rétrocessions
Toutes les rétrofacturations font l'objet d'une enquête approfondie et peuvent empêcher de futurs achats avec la facturation Gayfans, compte tenu des circonstances. Les réclamations pour fraude peuvent amener Gayfans à contacter l'émetteur de l'abonné afin de protéger l'abonné et d'empêcher de futures charges frauduleuses sur la carte de l'abonné.
11. Autorisation d'utilisation
Les abonnés au site sont autorisés par la présente à disposer d'un droit d'accès unique pour accéder au service ou au matériel se trouvant sur ce site. Ces droits d'accès sont accordés pour un usage unique à un seul Abonné. Tous les abonnements sont fournis pour un usage personnel et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou par d'autres tiers. L'utilisation commerciale du site ou de tout matériel qui s'y trouve est strictement interdite, sauf autorisation du site web. Aucun élément du site ne peut être transféré à une autre personne ou entité, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales. Aucun élément du site ne peut être distribué par le biais de réseaux peer-to-peer ou de toute autre plateforme de partage de fichiers. En outre, les documents ne peuvent être modifiés ou altérés.
Le matériel ne peut être affiché publiquement, ni utilisé à des fins de location, de vente ou d'affichage. Le droit s'étendra aux droits d'auteur, marques déposées ou autres avis de propriété de Gayfans et le site se réservent le droit de mettre fin à ces droits d'accès à tout
moment si les termes de cet accord sont violés. En cas de violation des conditions, l'abonné sera tenu de détruire immédiatement toute
information ou matériel imprimé, téléchargé ou copié de toute autre manière à partir du site.
12.Transfert des droits d'accès L'accès
au site se fait par la combinaison d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Les abonnés ne peuvent en aucun cas céder leurs droits d'accès à une autre personne, et sont tenus de garder leurs droits d'accès strictement confidentiels. Gayfans ne cédera pas les mots de passe, pour quelque raison que ce soit, à une personne autre que l'abonné, sauf si la loi ou une décision de justice l'exige expressément. L'accès non autorisé au site constitue une violation du présent accord. Les Abonnés reconnaissent que le propriétaire du site peut suivre, grâce à un logiciel spécial, l'entrée de chaque Abonné sur le site. En cas de violation de la sécurité, de vol ou de perte des droits d'accès, ou de divulgation non autorisée des informations relatives aux droits d'accès, l'abonné doit immédiatement informer Gayfans ou le site de ladite violation de la sécurité. L'abonné restera responsable de l'utilisation non autorisée du service jusqu'à ce que Gayfans ou le site soit informé de la violation de la sécurité par e-mail ou par téléphone.
13. Sanction et approbation du matériel pour adultes
Ce site contient des documents dont l'accès est limité en fonction de l'âge. Si l'abonné est âgé de moins de 18 ans ou n'a pas atteint l'âge de la majorité à l'endroit d'où il accède à ce site, l'abonné n'a pas l'autorisation ou la permission d'entrer ou d'accéder à l'un de ses
documents. Si l'abonné est âgé de plus de 18 ans ou est majeur à l'endroit d'où il accède à ce site en entrant sur le site, il
accepte par la présente de se conformer à ces conditions générales.
14. Termes et conditions supplémentaires
Le site peut avoir des conditions générales supplémentaires qui font partie intégrante de leur offre à l'abonné, et qui s'ajoutent aux présentes conditions générales. Ces conditions générales telles qu'elles sont énumérées sur le site n'invalideront en aucun cas les
conditions générales énumérées ici. Le présent accord doit être interprété et appliqué conformément aux lois belges applicables
aux contrats négociés, exécutés et entièrement exécutés dans le dit pays. Les litiges découlant du présent accord seront réglés
en Belgique, juridiction de Liège.
15. Séparabilité
Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, les autres dispositions restent valables et applicables. Si un tribunal estime qu'une disposition du présent accord est invalide ou inapplicable, mais qu'en limitant cette disposition, elle deviendrait valide ou applicable, alors cette disposition sera considérée comme écrite, interprétée et appliquée de la manière ainsi limitée.
16. Avis
Les notifications du site aux abonnés peuvent être données par le biais de messages électroniques sur le site, par un affichage général sur le site ou par courrier postal. Les avis des abonnés peuvent être donnés par messages électroniques, par courrier conventionnel, par téléphone, sauf indication contraire dans l'accord. Toutes les questions, plaintes ou avis concernant le site doivent être adressés à Gayfans.
Toutes les annulations de service à un site doivent également être adressées à Gayfans.
Questions et coordonnées : Toutes les questions concernant les présentes conditions générales doivent être adressées à Gayfans.
17.DECLARATION DE RESPONSABILITE
L'UTILISATEUR COMPREND QUE Gayfans NE PEUT PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES DOSSIERS DISPONIBLES POUR
LE TÉLÉCHARGEMENT PAR INTERNET SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE MOTS, DE CHEVAUX DE TROJAN OU DE TOUT AUTRE CODE QUI PEUT MANIFESTER DES PROPRIÉTÉS CONTAMINATIVES OU DESTRUCTIVES. L'UTILISATEUR EST
RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES ET DE POINTS DE CONTRÔLE SUFFISANTS POUR SATISFAIRE LES EXIGENCES PARTICULIÈRES DE L'ABONNÉ EN MATIÈRE D'EXACTITUDE DES DONNÉES D'ENTRÉE ET
DE SORTIE, ET DE LA MAINTENANCE D'UN MOYEN EXTERNE AU SITE POUR LA RECONSTRUCTION DE TOUTE DONNÉE PERDUE. SUPPORT Gayfans N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE OU RISQUE POUR L'UTILISATION DE L'INTERNET PAR L'ABONNE.
L'UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FAIT À LEURS PROPRES RISQUES. LE CONTENU EST FOURNI
"TEL QUEL" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SUPPORT Gayfans DECLINE TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN
USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SUPPORT Gayfans NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OU LE CONTENU CONTENU DU SITE SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS
SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE METTRE À DISPONIBILITÉ SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. LE MEMBRE DE Gayfans NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION SUR L'UTILISATION, OU LE RÉSULTAT DE L'UTILISATION, DU CONTENU EN TERMES D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, OU AUTRES. LE CONTENU PEUT INCLURE DES INACCURACITÉS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, ET LE MEMBRE DE L'APPUI PEUT MODIFIER OU AMÉLIORER LE CONTENU À
TOUT MOMENT.
L'UTILISATEUR, ET NON LE MEMBRE SUPPORT Gayfans, ASSUME L'ENTIERE TOTALITÉ DU COÛT DE TOUS
LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES DÉCOULANT
DE L'UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU.
LE MEMBRE DU SUPPORT Gayfans NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE L’UTILISATION DU CONTENU PAR L’ABONNE NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS D’AUTRUI ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES
ERREURS OU OMISSIONS DANS CE CONTENU. LE MEMBRE DE Gayfans NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION SUR LA PROPRIÉTÉ OU L'AUTORISATION DE L'UTILISATION DU CONTENU DANS TOUS LES PAYS, ÉTATS, PROVINCES, PAYS OU AUTRES JURIDICTIONS. SI L'ABONNÉ CHOISIT D'ACCÉDER AU SITE, IL LE FAIT DE SA PROPRE INITIATIVE ET À SES RISQUES ET IL EST RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES.
18. FRAIS D'ABONNEMENT ET COMMUNICATION AVEC LES UTILISATEURS
L'abonnement et les frais d'adhésion au site peuvent être modifiés à tout moment à la seule et absolue discrétion de Gayfans.
Les tarifs d'adhésion standard officiels pour le site sont indiqués sur le site web.
Le taux d'adhésion mensuel actuel qui apparaîtra sur la facture de carte de crédit de l'Abonné, sera débité du compte de l'Abonné, facturé sur le téléphone de l'Abonné, etc., selon l'Abonné, le choix du moyen de paiement.
"OPT-IN ET COMMUNICATION AVEC L'UTILISATEUR"
- L'Abonné reconnaît et accepte expressément et spécifiquement que son adresse électronique ou tout autre moyen de communication avec l'Abonné puisse être utilisé pour lui envoyer des offres, des informations ou tout autre courriel à caractère commercial ou tout autre moyen de communication. Plus précisément, certaines offres peuvent être présentées à l'abonné par le biais de campagnes de courrier électronique ou d'autres moyens de communication avec la possibilité d'exprimer la préférence de l'abonné en cliquant ou en entrant "accepter" (ou "oui") ou "refuser" (ou "non"). En sélectionnant ou en cliquant sur "accepter" ou "oui",
l'abonné indique qu'il "OPTS-IN" à cette offre et accepte et consent ainsi à ce que les informations personnelles de l'abonné,
y compris son adresse électronique et ses données, puissent être utilisées à cet effet ou divulguées à des tiers".
"OPT-OUT ET COMMUNICATION AVEC L'UTILISATEUR"
- L'abonné reconnaît et accepte expressément et spécifiquement que son adresse électronique ou tout autre moyen de communication avec l'abonné puisse être utilisé pour lui envoyer des offres, des informations ou tout autre courriel à caractère commercial ou tout autre moyen de communication. Plus spécifiquement, d'autres offres peuvent être présentées à l'abonné par le biais de campagnes de courrier électronique ou d'autres moyens de communication avec une préférence ou un choix présélectionné. Si l'abonné ne désélectionne pas la préférence ou le choix présélectionné (c'est-à-dire "OPT-OUT" de l'offre), le site peut alors transférer les informations du profil
personnel de l'abonné au service tiers ou au fournisseur de contenu qui fait l'offre. Si l'abonné désélectionne la préférence
présélectionnée, aucune information personnelle le concernant ne peut être divulguée à un tiers fournisseur de services ou de
contenu.
19. Sponsors, annonceurs et tiers
Le site peut fournir des liens vers des sites web de sponsors, d'annonceurs ou d'autres tiers qui ne sont pas détenus ou par Gayfans.
L'inclusion, la création de liens ou l'autorisation d'utiliser ou d'installer tout site, application, logiciel, contenu ou publicité d'une tierce partie n'implique pas l'approbation ou l'aval de Gayfans. Gayfans n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des tierces parties. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez de dégager Gayfans de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, contenu, service ou logiciel tiers auquel vous accédez par le biais du site.
Vos communications ou vos transactions avec, ou votre participation à des promotions de sponsors, d'annonceurs ou d'autres tiers trouvés par le biais du site, sont uniquement entre vous et ces tiers. Vous acceptez que Gayfans ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction avec ces sponsors, tiers ou annonceurs, ou résultant de leur présence sur le site.
20.Retour produits :
Ce droit de rétractation n’est pas possible pour les articles virtuels (digitaux) conformément aux dispositions légales. Gayfans
peut par contre vous aidez si vous avez eu un soucis avec le téléchargement sous réserve de bonne foi du client.
21.Politique de traitement des plaintes :
En cas de plainte, Gayfans répondra d’abord à la plainte en la reformulant pour être certain d’avoir bien compris le problème.
Ensuite Gayfans Proposera une action à entreprendre afin de trouver la cause du problème et d'y remédier et cela dans un délai raisonnable qui sera indiqué au client (maximum 7 jours ouvrables).
Lorsque le problème sera résolu, Gayfans informera le client directement. Il sera alors demandé au client de signaler si la solution lui
convient. Si oui la plainte sera considérée comme traitée et clôturée.
21b. Procédure d'appel:
Si la proposition de Gayfans n'est pas acceptée par le plaignant. Gayfans reprendra la procédure et fera une nouvelle proposition au plaignant, sur base des éventuels éléments supplémentaires apportés par le plaignant (point: 21) . Si malgré tout les efforts de Gayfans, il s’avérait qu’aucune solution ne peut-être trouvée avec le client, il sera possible de choisir un arbitre neutre pour arriver a une solution amiable. Si malgré cela
aucune solution n’est trouvée, il faudra se référer au point traitant des litiges.
22. En cas de litige :
En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en un médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable. Dans la mesure du possible une vidéo-conférence est acceptable.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège, même en cas d’appel à
garantie ou de pluralité de défendeurs. Gayfans se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.
Partie
2les créateurs de contenus
IMPORTANT
En vous inscrivant sur http://gayfans.eu, vous, en tant que Créateur de contenu, concluez un contrat avec Gayfans, une plateforme belge, pour le téléchargement de contenu sur la Plateforme ("le Contrat"). Vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être
mises à jour à tout moment, ainsi que notre politique de confidentialité (collectivement appelées les "Conditions"). Ces Conditions régissent votre relation avec Gayfans et sont soumises à la loi belge.
Veuillez lire attentivement ces Conditions. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
23.2. Indépendance des Parties
Chaque Créateur de contenu agit en tant qu'entrepreneur indépendant et assume tous les risques et obligations associés à son activité sur Gayfans. Les Créateurs de contenus et leurs employés ne sont pas considérés comme des employés ou des agents de Gayfans.
Les Créateurs de contenus sont responsables de leurs propres impôts et cotisations sociales.
23.3. Valeurs fondamentales de Gayfans
Gayfans est une plateforme privée axée sur la communauté gay masculine, offrant un outil pour monétiser les activités ou l'image des Créateurs. Les Contenus publiés sur la Plateforme doivent respecter les lois en vigueur et ne pas promouvoir d'activités illicites. Les Utilisateurs
s'engagent à respecter ces valeurs lors de l'utilisation de Gayfans.
Les contenus promouvant la haine, la violence ou toute autre forme de discrimination sont strictement interdits.
23.4. Prestataires de services de paiement indépendants
Les services de paiement sont gérés par des fournisseurs de services indépendants. Gayfans se réserve le droit de modifier ces prestataires à tout
moment.
Pour toute question liée aux transactions financières, veuillez vous référer aux conditions générales du prestataire de paiement concerné.
PARTIE 2: LES CREATEURS DE CONTENUS
24.1. Informations Générales (rappel)
Gayfans est une plateforme belge dont le siège social est situé en Belgique (province de Liège) TVA et Identification BE0870603209. Dans ce
document, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Gayfans.
L'hébergement du site est assuré par M3SERVER (https://my.m3xs.net/aff.php?aff=685), une société indépendante.
Ce site est destiné exclusivement à la communauté gay masculine et est soumis à la législation belge. L'accès est réservé aux utilisateurs majeurs
selon la loi de leur pays de résidence, et âgés d'au moins 18 ans.
Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter notre service client à admin@gayfans.eu
24.2. Protection des Mineurs
2.4.1. Gayfans n'autorise pas la publication d'informations concernant des personnes mineures. En utilisant ce site, vous certifiez être majeur selon la législation de votre pays de résidence.
2.4.2. Gayfans
coopérera pleinement avec toute enquête sur l'utilisation illégale du site.
2.4.3. Tout contenu suspect doit être immédiatement signalé à Gayfans et aux autorités compétentes.
2.4.4. Gayfans a une politique de tolérance zéro envers la pornographie juvénile et toute activité liée à l'exploitation des mineurs.
24.3. Contenu pour Adultes
Le terme "Contenu pour adultes" désigne tout contenu qui peut être jugé inapproprié pour les mineurs, y compris, mais sans s'y
limiter, le langage explicite, la violence, la discrimination, la nudité et les comportements sexualisés.
Il est important de distinguer :
A) Le contenu qui peut être qualifié de "pour adultes" en raison de ses références à des comportements spécifiques, mais qui n'est pas nécessairement interdit (sous réserve du respect des lois applicables et des présentes conditions).
B) La promotion de comportements inacceptables ou illégaux, est strictement interdite et sera signalée.
C) Pour exemple, la promotion, de discriminations, violences physiques et/ou mentales etc sont interdites. Par contre si elles sont représentées
dans un contexte adapté en respectant la loi, ces contenus peuvent être tolérés, Attention, il faut bien faire la différence entre
représentation et promotion.
Les créateurs de contenu sont tenus de fournir des indications claires lors de la publication de ce type de contenu, afin d'éviter toute mauvaise interprétation.
24.4. Responsabilités des Utilisateurs et des Créateurs de Contenus
24.4.1. En tant qu'utilisateur ou créateur de contenu sur Gayfans, vous êtes entièrement responsable de toutes les informations que vous publiez,
partagez ou transmettez sur la plateforme.
24.4.2. Gayfans n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs ou les créateurs de contenu. Cependant, nous nous réservons le droit de
supprimer tout contenu qui enfreint nos conditions d'utilisation ou la législation en vigueur.
24.4.3. Les créateurs de contenu
sont également responsables de s'assurer que leur contenu respecte les droits d'auteur et autres lois applicables. Tout contenu
enfreignant ces lois sera retiré et le compte de l'utilisateur pourra être suspendu ou résilié.
Les utilisateurs ou créateurs qui enfreignent ces conditions d'utilisation pourront faire l'objet de mesures disciplinaires, y compris, mais sans s'y
limiter, la suspension ou la résiliation de leur compte.
24.5. Confidentialité et Sécurité des Données
24.5.1. Gayfans s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données de ses utilisateurs. Pour plus d'informations, veuillez
consulter notre Politique de Confidentialité.
24.5.2. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et de leurs informations personnelles. Gayfans ne sera pas responsable en
cas d'accès non autorisé à un compte utilisateur.
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données.
24.6. Modifications des Conditions d'Utilisation
24.6.1. Gayfans se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
24.6.2. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour être informé de tout changement.
Les utilisateurs pourront être notifiés par e-mail ou par une annonce sur le site en cas de modifications importantes apportées aux conditions d'utilisation.
24.7. Résiliation et Suspension de Compte
24.7.1. Gayfans se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou de toute
autre politique de la plateforme.
24.7.2. En cas de résiliation, tous les contenus que vous avez publiés sur Gayfans pourront être supprimés à notre discrétion.
Gayfans se réserve le droit de conserver certaines données pour des raisons légales ou de conformité, même après la résiliation du compte.
24.8. Limitation de Responsabilité
24.8.1. Gayfans ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de
l'incapacité à utiliser la plateforme.
24.8.2. La responsabilité totale de Gayfans envers vous pour toutes les réclamations découlant de l'utilisation de la plateforme ne
dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser Gayfans pendant les douze (12) mois précédant la réclamation.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Gayfans.
24.9. Loi Applicable et Juridiction
24.9.1. Ces conditions d'utilisation sont régies par la loi Belge.
24.9.2. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges de la juridiction de Liège.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le problème à l'amiable avant de recourir à des mesures judiciaires. L'arbitrage peut être une option à envisager.
UTILISATION DU SITE
25.1. Acceptation des Conditions
En accédant à GayFans, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces termes, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
L'utilisation continue du site après des modifications des Conditions Générales d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
25.2. Droits d'Auteur et Marques Déposées
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Toute violation des droits d'auteur ou des marques déposées peut entraîner des conséquences légales.
25.3. Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires
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En cas de suspicion d'activité illégale ou non autorisée liée à votre compte, vous devez immédiatement en informer GayFans.
25.4. Droits de GayFans
GayFans se réserve le droit de refuser l'accès au site, de terminer des comptes, de retirer ou de modifier le contenu, ou d'annuler des
commandes à sa propre discrétion.
GayFans peut également limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou parties du site à certains utilisateurs.
25.5. Interactions entre Utilisateurs
Vous êtes seul responsable de votre conduite et de vos interactions avec d'autres utilisateurs de GayFans. Nous nous réservons le droit, mais n'avons
pas l'obligation, de surveiller les litiges entre vous et d'autres utilisateurs.
GayFans peut intervenir en cas de comportement inapproprié ou de violation des présentes conditions, mais n'est pas obligé de le faire.
25.6. Utilisation Illégale ou Non Autorisée
Toute utilisation illégale ou non autorisée du site entraînera la résiliation de votre compte et pourra faire l'objet de poursuites
judiciaires.
Cela inclut, mais ne se limite pas à, la fraude, le harcèlement et la distribution de contenu malveillant.
ENGAGEMENTS DES PARTIES
A. Généralités
26.1. Contrat entre le Créateur et GayFans
En s'inscrivant sur GayFans, et sous réserve de l'approbation de cette inscription par GayFans, chaque créateur établit une relation
contractuelle avec GayFans (le "Contrat"), régie par les présentes conditions. Ce contrat couvre :
La concession d'une licence non exclusive pour l'utilisation du Contenu mis en ligne par le Créateur (la "Licence"),
La proposition de Contenu à la vente par le Créateur, pour que ce Contenu soit vendu par GayFans aux Abonnés (l'"Achat de
Contenu").
Ce contrat est régi par les lois de la Belgique et est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges province de Liège.
B. Licence de contenu
26.2. Durée de la Licence
La licence est accordée à compter de l'approbation de l'inscription du Créateur et prend fin un mois civil après la résiliation de son compte.
La licence peut être renouvelée par accord mutuel entre les parties.
26.3. Obligations du Créateur
Chaque Créateur de contenu s'engage à fournir un volume raisonnable de Contenu et à le mettre à jour régulièrement. En cas de manquement, GayFans peut désactiver le compte du Créateur et/ou est garanti contre toute réclamation préjudiciable de l'Abonné.
Le Créateur est également responsable de la qualité et de la légalité du Contenu fourni.
26.4. Accès au Contenu
GayFans s'engage à rendre le Contenu accessible aux Abonnés qui s'abonnent au profil du Créateur. L'accès sera fourni pendant un mois et peut être renouvelé par tacite reconduction.
GayFans n'est pas responsable des problèmes d'accès dus à des facteurs externes tels que des problèmes de réseau ou de maintenance.
26.5. Modification du Prix d'Abonnement
Le Créateur de contenu peut proposer une modification du prix d'Abonnement une fois par mois. GayFans confirmera par email si cette modification est acceptée ou refusée.
En cas de refus, le Créateur peut soumettre une nouvelle proposition après un délai de 30 jours.
26.6. Notification aux Abonnés
Si une modification du prix est convenue, elle prendra effet un mois après la confirmation de GayFans. Les Abonnés seront informés par email. Les Abonnés auront la possibilité de résilier leur abonnement avant que la modification du prix ne prenne effet.
26.7. Suite à un Refus de Modification
Si une modification est refusée, le Créateur peut choisir de continuer au prix actuel ou de désactiver son compte. En cas de désactivation du
compte, toutes les obligations contractuelles restent en vigueur jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.
C. Achat de contenu
26.8. Proposition de Contenu à la Vente
En téléchargeant un Contenu, le Créateur propose ce Contenu à la vente à GayFans.
GayFans se réserve le droit de refuser tout Contenu qui ne respecte pas les normes de qualité ou les directives de la plateforme.
26.9. Acceptation de l'Offre par GayFans
GayFans confirmera dans les trois jours s'il accepte l'Offre, en se basant sur plusieurs critères, dont la notoriété du Créateur.
En cas de refus, GayFans en informera le Créateur et pourra fournir des recommandations pour améliorer le Contenu.
26.10. Processus d'Achat par l'Abonné
Un Abonné peut notifier une offre d'achat en cliquant sur le bouton "ACHAT". GayFans vendra le Contenu à l'Abonné et paiera un minimum de 70% du prix au Créateur. Des offres exceptionnelles peuvent exister pour certains créateurs, ceux-ci bénéficieront durablement ou
temporairement d’une meilleure offre.
Les paiements seront effectués conformément aux modalités établies dans la section "D. Paiements".
D. Paiements
26.14. Répartition des Revenus
Chaque Créateur recevra minimum 70% des revenus nets générés par les Abonnements et les Achats de Contenu. Sauf accord différent préalable.
Ajout: GayFans se réserve le droit de modifier ce pourcentage avec un préavis de 30 jours.
26.15. Commission de Parrainage
Dans le cas où une URL de Parrainage est utilisée, le Parrain recevra une commission de 5%.
Cette commission est calculée sur la base des revenus nets générés par les Abonnements et les Achats de Contenu de l'Abonné parrainé.
26.16. Procuration pour Émission de Factures
Chaque Créateur donne une procuration irrévocable à GayFans pour émettre les factures correspondantes.
Cette procuration est limitée à l'émission de factures liées aux transactions effectuées sur la plateforme GayFans.
26.17. Modalités de Paiement
Les paiements seront effectués par virement bancaire ou via paypal le premier jour de chaque mois civil.
En cas de retard de paiement, des intérêts pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.
26.18. Devise de Paiement
Les paiements seront effectués en Euros.
En cas de demande spéciales pour être payé dans une autre devise, les frais de conversion de devise, le cas échéant, seront à la charge du Créateur. Cependant le paiement dans une autre devise que l’euro est à la discrétion de Gayfans.
26.19. Obligations Fiscales des Créateurs
Les Créateurs sont responsables du respect de leurs obligations fiscales. GayFans peut être tenu de recueillir des informations
fiscales et les Créateurs s'engagent à les fournir.
En cas de non-respect de ces obligations, GayFans se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Créateur de contenu.
Licence d'Utilisation du Site Web
A. Licence Conditionnelle
Nous vous accordons une licence conditionnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour utiliser notre site Web et installer une copie de
l'application GayFans sur votre appareil mobile, uniquement pour votre usage personnel et légal.
Cette licence ne vous permet pas d'utiliser GayFans à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.
B. Révocation de la Licence
Cette licence peut être révoquée à tout moment en cas de violation de ces Conditions ou de toute loi applicable.
En cas de révocation, tous les contenus téléchargés ou achetés via GayFans doivent être supprimés de vos dispositifs.
C. Compatibilité et Mises à Jour
Il est de votre responsabilité de vérifier la compatibilité du site GayFans avec votre appareil. Des mises à jour du site Web et/ou de l'application
GayFans peuvent être effectuées de temps à autre.
Nous ne sommes pas responsables des frais de données qui pourraient s'appliquer en raison du téléchargement ou de la mise à jour de
l'application.
27. Paiements et Rémunérations
27.1 Rémunérations aux Producteurs
A. En contrepartie de la relation contractuelle avec GayFans, chaque Producteur recevra :
80% des revenus nets générés par les abonnements à leur profil.80% des revenus nets générés par les achats de contenu virtuel surleur boutique.
80% des revenus nets générés par les achats de médias privés via lamessagerie
70 % sur les revenus générés par les tips via les shows cam.
Ces pourcentages sont sujets à changement avec un préavis de 30 jours.
B. Modalités de Paiement
Les paiements seront effectués par virement bancaire le premier jour de chaque mois civil pour les transactions effectuées au cours de l'avant-dernier mois civil.
En cas de retard de paiement, des intérêts pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.
27.2 Paiements en Devises
A. Les paiements peuvent être effectués en Euros.
B. Sur accord spécifique, le paiement dans une autre devises est parfois possible, Dans ce cas, les conversions de devises seront effectuées par la banque de l'utilisateur concerné, qui déduira les frais applicables.
GayFans n'est pas responsable des fluctuations des taux de change ou des frais de conversion.
27.3 Obligations Fiscales
A. Les producteurs sont responsables du respect de leurs obligations fiscales liées à leurs revenus.
B. GayFans peut être tenu de recueillir des informations fiscales et les utilisateurs s'engagent à fournir ces informations sur demande.
Le non-respect de cette clause peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte du créateur de contenu.
28. Droits de Propriété Intellectuelle
28.1 Propriété de GayFans
Tout le contenu, les fonctionnalités et le matériel disponible sur le site GayFans sont la propriété de GayFans, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ces matériaux et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée du contenu de GayFans est strictement interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
28.2 Restrictions d'Utilisation
A. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, ou créer des œuvres dérivées du contenu de GayFans sans autorisation.
B. Toute violation de ces termes peut entraîner des mesures légales.
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité du site est également une violation de ces Conditions.
28.3 Marques Commerciales
Le nom et le logo de GayFans sont des marques commerciales de GayFans et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée des marques commerciales de GayFans est une violation de ces Conditions et des lois sur les marques
commerciales.
Licence d'Utilisation du Site Web
A. Licence Personnelle
Nous vous accordons une licence révocable, non transférable et non exclusive pour utiliser notre site Web et notre application, strictement pour votre usage personnel et conforme aux lois en vigueur.
B. Révocation de Licence
Cette licence peut être révoquée à tout moment si vous violez ces Conditions ou toute loi applicable.
C. Compatibilité et Mises à Jour
Il est de votre responsabilité de vérifier la compatibilité de votre appareil avec notre site Web et notre application. Des mises à jour peuvent être
effectuées sans préavis.
29. Droits de Propriété Intellectuelle
29.1 Propriété du Contenu
Le contenu du site Web, y compris les textes, images, vidéos, et autres médias, est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
29.2 Restrictions d'Utilisation
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou modifier le contenu du site Web sans notre autorisation écrite préalable.
30. Paiements et Rémunérations
30.1 Rémunérations aux Producteurs
Les Producteurs recevront un % des revenus nets générés par diverses activités sur leur profil, y compris les abonnements, les achats de contenu
virtuel et les médias privés.
Tableau des rémunérations :
80% des revenus nets générés par les achats de contenu virtuel sur leur boutique.
80% des revenus nets générés par les achats de médias privés via la
messagerie70 % sur les revenus générés par les tips via les shows cam.
Ces pourcentages sont sujets à changement avec un préavis de 30 jours.
30.2 Paiements en Devises
Les paiements peuvent être effectués en Euros ou dans une autre devise sur demande exprès et sans garantie d’acceptation. Les frais de conversion sont à la charge de l'utilisateur.
30.3 Obligations Fiscales
Les Producteurs sont responsables de toutes les obligations fiscales liées à leurs revenus sur GayFans.
31. Droits de Propriété Intellectuelle
31.1 Propriété de GayFans
Tout le contenu du site Web est la propriété de GayFans ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
31.2 Restrictions d'Utilisation
Toute utilisation non autorisée du contenu peut entraîner des mesures légales.
31.3 Marques Commerciales
Le nom et le logo de GayFans sont des marques commerciales de GayFans et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
31. Licence d'Utilisation du Site
31.1 Accord de Licence
Une licence limitée, révocable et non transférable est accordée pour utiliser le site et l'application GayFans pour votre usage personnel, sous réserve de ces Conditions.
31.2 Compatibilité et Mises à Jour
Nous ne garantissons pas la compatibilité du site avec tous les appareils. Des mises à jour peuvent être effectuées sans préavis.
32. LES ENGAGEMENTS DES CRÉATEURS DE CONTENUS
Tous les créateurs de contenus s'engagent à utiliser Gayfans dans le respect des lois en vigueur et conformément aux présentes Conditions
Générales. Ils s'engagent notamment à :
32.1.
Ne pas promouvoir des activités et des productions qui ne leur sont pas propres, notamment en insérant des codes promotionnels, du matériel
publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "lettre en chaîne", "courriel" ou toute autre sollicitation similaire.
33.2.
Ne pas se faire passer pour Gayfans, un de nos employés, un autre Utilisateur ou toute autre personne ou entité, ni déclarer, suggérer ou autrement
représenter faussement une affiliation, un endossement ou un parrainage entre eux et toute autre personne ou entité, y compris Gayfans.
33.3.
Ne pas falsifier les informations d'enregistrement du Compte, ni faire un usage non autorisé des informations ou du contenu d'une autre
personne.
33.4.
Ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de toute partie de Gayfans sans notre autorisation écrite expresse.
34.5.
Ne pas adopter une conduite susceptible de désactiver, de surcharger, d'endommager ou de détériorer Gayfans, ou de nuire à l'utilisation ou à la
jouissance de Gayfans par quiconque, y compris à sa capacité de participer à des activités en temps réel via Gayfans.
34.6.
Ne pas créer, télécharger, poster, afficher, publier ou distribuer tout contenu qui : (a) Est illégal, frauduleux, diffamatoire, calomnieux,
haineux, discriminatoire, menaçant ou harcelant, ou incite de quelque façon que ce soit à la violence ou à l'une des interdictions susmentionnées. (b) Viole le droit d'auteur, la marque de commerce, le droit à la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit de propriété ou droit personnel (par exemple, en utilisant le nom, la ressemblance, l'image ou tout autre élément d'identité) d'une autre personne sans le consentement approprié.
(c) Fait la promotion ou la publicité de services d'escorte, de prostitution, d'armes à feu ou d'autres armes, de tabac, de drogues ou d'attirail de drogues, ou de toute activité illégale. (d) Cause une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile ou est susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.
34.7.
Ne pas supprimer, effacer, modifier ou altérer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre droit de propriété contenu dans tout
contenu dont ils ne sont pas propriétaires.
35.8.
Ne pas décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir ou de dériver le code source de Gayfans.
35.9.
Ne pas interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement de Gayfans ou de tout serveur, réseau ou système associé à Gayfans ;
accéder à des informations qui ne leur sont pas destinées, ou accéder à un autre Compte Utilisateur auquel ils ne sont pas expressément autorisés à accéder.
35.10.
Ne pas utiliser Gayfans à des fins non autorisées, y compris, sans s'y limiter, pour créer un produit ou un service concurrentiel, pour surveiller
la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités de Gayfans, ou à toute autre fin concurrentielle.
35.11.
Ne pas utiliser tout programme, outil ou processus automatisé (y compris, sans s'y limiter, les web crawlers, robots, robots araignées et scripts
automatisés) pour accéder à Gayfans ou à tout serveur, réseau ou système associé à Gayfans, ou pour extraire, collecter, récolter ou rassembler du contenu ou des informations de Gayfans.
36. CONTENU DU CRÉATEUR DE CONTENU
36.1.
Tout créateur de contenu conserve la pleine propriété et reste seul responsable de tout Contenu qu'il met en ligne sur Gayfans, de manière générale,
et en ce qui concerne, entre autres, la conformité de sa nature et de son contenu aux présentes Conditions et aux Lois applicables.
36.2.
Chaque Contenu du créateur de contenu est concédé sous licence à Gayfans afin que ce Contenu Producteur soit mis à disposition par Gayfans, sur le Site Web, aux Abonnés qui doivent s'abonner au profil du créateur de contenu concerné sur le Site Web.
36.3.
En créant et en publiant du Contenu sur Gayfans, vous autorisez Gayfans à accéder à votre Contenu créateur de contenu, à le visualiser et à le
mettre à la disposition des Abonnés sur Gayfans pour leur propre usage légal et personnel ou professionnel. Votre Contenu créateur
de contenu n'est pas confidentiel.
36.4.
Vous déclarez et garantissez que :
Vous possédez, avez une licence valide ou contrôlez autrement tous les droits sur votre Contenu créateur de contenu, en général et
pour son utilisation spécifique sur le Site Internet.Dans la mesure où votre Contenu de créateur de contenu inclut ou utilise une propriété de tiers, vous avez obtenu tous les droits,
licences, consentements et autorisations nécessaires à l'utilisation de cette propriété de tiers dans votre Contenu de créateur de contenu.
36.5.
Vous vous engagez à obtenir et conserver dans vos dossiers le consentement écrit de toutes les personnes représentées dans le contenu que
vous publierez ou que proposerez à la vente :
À être représentées dans votre contenu,
À ce que ce contenu soit diffusé publiquement aux utilisateurs,
À ce que ce contenu puisse être mis à disposition et éventuellement téléchargé par vos abonnés ou vos acheteurs.
36.6.
Pour toutes les personnes représentées dans votre contenu, vous engagez également:
À vérifier leur identité et leur âge afin de vous assurer qu’elles sont toutes majeures.
À fournir des pièces justificatives de leur majorité sur demande.
36.7.
Vous nous accordez, ainsi qu'à nos licenciés, successeurs et cessionnaires, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter,
d'afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce type, conformément aux présentes conditions (y compris les
divulgations obligatoires aux autorités compétentes).
36.8.
Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu du créateur de contenu soumis ou contribué via votre Compte, et que
vous avez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.
36.9.
Vous devez nous indemniser, ainsi que nos licenciés, successeurs et ayants droit, de toutes responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y
compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais de justice - calculés sur la base d'une indemnisation complète) et de tous les autres coûts et dépenses professionnels raisonnables subis ou encourus découlant de ou en relation avec votre Contenu de créateur de contenu, y compris mais sans s'y limiter, du fait de tout tiers alléguant que ce Contenu de créateur
de contenu viole l'un de ses droits.
36.10.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de tout Contenu du producteur affiché sur le Site Web.
36.11.
En vous inscrivant sur http://gayfans.eu, vous acceptez également d'agir en tant que dépositaire des enregistrements pour le Contenu téléchargé sur le Site Web via votre Compte Gayfans.
36.12.
Pour toute question concernant le contenu des producteurs, elles peuvent être adressées par e-mailing à admin@gayfans.eu
37. CONTENU DU CRÉATEUR DE CONTENU
37.1. Propriété du Contenu
Tout créateur de contenu conserve la pleine propriété et reste seul responsable de tout Contenu qu'il met en ligne sur Gayfans. Le créateur de contenu est également responsable de s'assurer que le contenu ne viole pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur et les droits à la
vie privée.
37.2. Licence à Gayfans
Chaque Contenu du créateur de contenu est concédé sous licence à Gayfans afin que ce Contenu du créateur de contenu soit mis à disposition par Gayfans, sur le Site Web, aux Abonnés. Cette licence est non-exclusive, mondiale et libre de droits.
37.7. Droits Accordés à Gayfans
Vous nous accordez, ainsi qu'à nos licenciés, successeurs et cessionnaires, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de
distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce type. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu de
créateur de contenu ou votre compte.
37.9. Indemnisation
Vous devez nous indemniser, ainsi que nos licenciés, successeurs et ayants droit, de toutes responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes. Cette
indemnisation inclut également les frais d'avocat raisonnables.
38. MODÉRATION DU CONTENU
38.1. Responsabilité des créateurs de contenus :
Chaque créateur de contenu est entièrement responsable du contenu qu'il publie sur Gayfans.
38.2. Droit de Surveillance :
Gayfans se réserve le droit de surveiller les comptes et les profils des utilisateurs pour des raisons de modération, de coopération avec les autorités légales, ou pour assurer la conformité avec ces Conditions Générales d'Utilisation.
39. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
39.1. Collecte de Données :
Nous collectons divers types de données personnelles lors de l'utilisation de la plate-forme Gayfans, y compris mais sans s'y limiter à, le nom d'utilisateur, le mot de passe, l'adresse e-mail, et la date de naissance.
39.2. Base Juridique pour le Traitement :
Le traitement des données est basé sur plusieurs fondements juridiques, notamment notre intérêt légitime à exploiter et améliorer Gayfans, le
contrat que vous avez accepté en vous inscrivant, votre consentement pour certaines données, et nos obligations légales.
39.3. Utilisation des Données :
Les données collectées sont utilisées pour fournir et améliorer nos services, faciliter la communication entre les utilisateurs, remplir nos obligations
légales, et pour des analyses internes.
39.4. Durée de Conservation :
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et pour se conformer aux lois applicables.
39.5. Mesures de Sécurité :
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, ou la destruction.
39.6. Prestataires de Paiement :
Les services de paiement sont gérés par des tiers et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
39.7. Partage de Données :
Les données peuvent être partagées avec d'autres utilisateurs dans certaines circonstances, comme lorsque vous vous abonnez au profil d'un Producteur.
39.8. Non-vente de Données :
Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers et nous ne permettrons pas l'accès à vos conversations privées.
39.9. Droits des Utilisateurs :
Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, et de supprimer vos données personnelles, ainsi que d'autres droits tels que la portabilité des données.
39.10. Opposition au Traitement :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
39.11. Exercice des Droits :
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à admin@gayfans.eu.
40. UTILISATION DES COOKIES ET GESTION DES DROITS D'AUTEUR
40.1 Utilisation des Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site Web et notre application mobile. Les cookies sont de petits fichiers
de données stockés sur votre appareil qui nous permettent de :
Assurer le bon fonctionnement et l'efficacité de notre site Web ;
Sauvegarder vos préférences et paramètres pour faciliter votre
navigation ;
Faciliter les interactions entre les utilisateurs ;
Renforcer la sécurité du site ;
Améliorer continuellement nos services et fonctionnalités ;
Réaliser des analyses et des statistiques internes.
Sauf indication contraire, ces cookies sont conservés pendant une période maximale de 14 mois. Vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil mobile pour bloquer ou limiter l'utilisation de cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités de notre service.
40.2 Gestion des Droits d'Auteur
Nous nous engageons à respecter les lois sur les droits d'auteur et à répondre de manière appropriée aux notifications de violation
présumée de ces droits. Les mesures prises peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu en question,
et dans certains cas, la résiliation du compte de l'utilisateur responsable.
Pour signaler une violation présumée des droits d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : admin@gayfans.eu
. Votre notification doit inclure les éléments spécifiés dans notre liste de critères.
Si votre contenu est supprimé ou désactivé suite à une telle notification, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer. Vous
aurez alors la possibilité de soumettre une contre-notification à admin@gayfans.eu , qui doit également inclure des éléments spécifiques.
Si une contre-notification valide est reçue, nous informerons la partie plaignante et, sauf si une action en justice est engagée contre
vous, nous rétablirons le contenu dans un délai de 30 jours.
Toute fausse déclaration intentionnelle dans une notification ou contre-notification peut entraîner une responsabilité pour dommages-intérêts.
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GAYFANS
General Terms and Conditions (V1 September 2023)
Gayfans:Identification
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Part 1 subscribers
Part 2 Content creators
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Before the subscriber's transaction can take place, the subscriber must read and accept these terms and conditions. By requesting access and/or
services from this website, the subscriber accepts these terms and conditions and agrees to be legally bound by them. This agreement is
subject to change at any time. Modifications come into effect as soon as they are published on this site, without prior notice to each subscriber.
0. Preamble
Subscriber data is for internal use only and will be treated as confidential. All transactions are encrypted using SSL protocol.
The subscriber's credit (or debit) card will be charged immediately after purchase.
After purchase, the subscriber will receive an e-mail notification with all payment details. The contract between the customer and
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All orders will be processed immediately.
All queries will be answered within three working days (i.e. Monday to Friday except Belgian public holidays).
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2. Description of services
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The customer will also be able to purchase specific digital products.
3. Billing
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